CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Instantoile est une boutique en ligne d'objets de décoration numériques, sur mesure et hand-made, personnalisés et originaux. Chaque création est éditée en exemplaires uniques ou en séries limitées. Les relations avec le Client des produits proposés à la vente de ce site sont régies par ces conditions générales, sauf stipulation contraire, écrite, préalable et signée.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande en cas de commande de produits personnalisés vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client est censé en avoir pris connaissance et accepté toutes les clauses en leur intégralité, et sans aucune réserve.

Article n° 1 : Définition de la prestation
Le Client pourra choisir au sein du catalogue en ligne des visuels, qui pourront être imprimés sur différents supports modernes et originaux. Il lui appartient de sélectionner sur le site les produits qu’il souhaite commander.
S’agissant d’exemplaire unique ou de série limitée, les offres et prix convenus sont valables, sauf erreur typographique, tant que les produits sont visibles sur le site, dans la limite des exemplaires disponibles. Instantoile se réserve le droit de modifier la présentation d’un article sans préavis. En cas de commandes similaires de différents clients, Instantoile s’engage à traiter les commandes dans l'ordre chronologique des commandes par Internet.

Article n° 2 : Nos obligations
Nous nous engageons à effectuer notre prestation avec grand soin selon les règles de l’art et à livrer des produits de qualité, non abîmés et de la couleur la plus proche possible de celle affichée sur écran. Chaque écran étant calibré différemment, il peut en effet exister de légères variations, qui ne peuvent en aucun cas prévaloir d’une annulation ou d’un remboursement.

Article n° 3 : Tarifs et paiement
- Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués pour chaque produit du site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, et s’entendent nets toutes taxes comprises, sans escomptes ni rabais, hors frais d’emballage et de livraison, facturés en supplément et définis ci-après. Instantoile se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
- Moyens de paiement
Ils seront effectués par CB en ligne via Paypal ou par chèque bancaire.  En cas de paiement par chèque, la commande ne sera ferme qu’à l’encaissement. L’envoi du règlement doit être accompagné du numéro de commande.

-CRÉATIONS AVEC BAT (= Bon A Tirer – aucune production ne peut être possible sans validation du BAT par le client) :

2 maquettes sont proposées et sont inclues dans le tarif.

 

Chaque BAT supplémentaire transmis au-delà des 2 maquettes sera facturé à 6 €.

 

 

Si aucune proposition ne convient au client après 4 BAT, la commande sera automatiquement annulée et un forfait de 10 € sera conservé par Instantoile pour frais de maquettage.

 



Article n° 4 : Droit de rétractation
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour nous les retourner à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice par le Client du droit de rétractation (pour tous les produits non personnalisés), nous nous engageons à rembourser par chèque la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison, dans un délai maximal de 30 jours.
Pour toute commande d'articles personnalisés, aucune rétractation n'étant possible, aucun retour ne sera accepté.



Article n°5 : Assurance et responsabilités
Chaque produit fait l'objet d'un travail artisanal soigné et est vérifié avec beaucoup d’attention et testé avant tout envoi par colis postal.
Emballage : Tous les colis sont expédiés dans un emballage spécial rigide. Cet emballage contient en plus une protection adaptée à chaque produit. Il appartient au client de refuser le colis s'il constate qu'il a subi des dommages et de formuler par mail doublé d’une LRAR toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés et en permettre le remplacement (sous réserve de disponibilité) sans supplément de prix. Passé ce délai de 48 heures à compter de la réception de la livraison et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et nous n’accepterons aucune réclamation.

Article n°6 : Livraison / Frais de port / Délais
- Tous les articles expédiés bénéficient d'un suivi de manière à pouvoir tracer l'itinéraire de l'envoi (à vérifier sur le site de la Poste pour les envois en Lettre suivie ou en colissimo simple ou bien un numéro pour les livraisons à aller chercher en point relais : Mondial Relay). Le numéro de suivi sera communiqué le jour de l'expédition de la commande.
- Destination : France et Union européenne (envoi "colis en recommandé" en Union européenne)
Pour les livraisons en Suisse, des taxes douanières seront à rajouter et sont à vos frais.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, Instantoile ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
- Délais de livraison
Instantoile s’engage à traiter les commandes dans les plus brefs délais et ce dès la validation des commandes et à réception du paiement.
Les délais indiqués sont purement indicatifs et peuvent varier en raison de la forte personnalisation des articles commandés. Ces délais tiennent compte du temps de fabrication numérique, d’impression, de finition ainsi que du temps de livraison.
- Cas de force majeure
Instantoile ne peut être tenu pour responsable de l’obligation de livraison en cas d’évènements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les inondations, incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerres, émeutes, décisions gouvernementales.

Article n°7 : Propriété Intellectuelle / Droit d'auteur / droit d'utilisation du design à des fins commerciales:
Toute reproduction totale ou partielle des créations d'Instantoile est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Il s'agit de la seule responsabilité du client de s'assurer que toutes les photos qu'il présente pour la transformation en une impression personnalisée sur toile ou sur ballon est libre de droits ou que le copyright est détenu par le client lui-même. Nous n'assumons aucune responsabilité pour toute violation du droit d'auteur causée par l'impression d'une image fournie par un client.
Si Instantoile crée un design, il se réserve le droit de le mettre en ligne sous forme d'annonce sous réserve de flouter toutes les informations susceptibles de permettre une reconnaissance.



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